Mise sous pli de documents, mise sous chemise ainsi que la mise sous carton ou autres contenants de documents et objets promotionnels

Published

18 April 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00255369-2025

Reference

0761962e-06cc-48b5-88a8-26e7cf97cbb8

Official source

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CPV codes

• 79920000Servicios de empaquetado y servicios conexos
• 79920000Servicios de empaquetado y servicios conexos

Description

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisées en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. La procédure donnera lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Il n'y a pas de montant minimum Le montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 35 000 Euros HT Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00255369-2025 · 18 April 2025
• OJS · 77/2025 · 18 April 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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