Mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0146
REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX
Awarded to DGS for €65,671.
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Amounts and figures
Description
Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre la mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 30/09/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pron…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix est le seul critère d'attribution. | — |
Awards
| Lot | Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|---|
| LOT-0000 | DGS | €65,671 | 3 October 2025 |
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00686128-2025 | 17 October 2025 |
| OJS | 200/2025 | 17 October 2025 |
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