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Mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) - Marché de prestations similaires au marché 2025-0146

Buyer: REGION NORMANDIE - DIRECTION DES BATIMENTS REGIONAUX

Published
17 October 2025
Procedure
Negotiated procedure
Lots
1
Notice number
00686128-2025
Reference
efea9474-8581-4a4f-ad5a-2e6286600a0d
Official source
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CPV codes

Description

Madame, Monsieur, Veuillez trouver ci-joint le marché de prestations similaires portant sur les prestations complémentaires dans le cadre la mise en place d'un système de détection incendie provisoire dans la résidence étudiante au lycée agricole d'Yvetot (76) Afin de procéder à cette vérification, je vous remercie de bien vouloir transmettre par AWS, avant le 30/09/2025 - 12h00, les documents suivants pour votre société : - l'attestation sur l'honneur signée (modèle ci-joint); - une attestation de vigilance (attestation sociale) délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf datant de moins de 6 mois ; - une attestation fiscale justifiant de la régularité de votre situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) datant de moins de 6 mois ; - un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (si l'entreprise répond aux conditions mentionnées à l'arrêté du 25 mai 2016) datant de moins de 6 mois ; - les certificats de cotisations légales aux caisses qui assurent le service de congés payés et du chômage intempéries - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements pron…

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
DGS €65,671

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