Mise en oeuvre des Mesures d'Accompagnement Sociales Personnalisées (MASP) de niveau 2 pour le département de la Creuse
Buyer: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
- Published
- 29 January 2025
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00062790-2025
- Reference
- 1bffd2a8-96ab-4872-8ed1-2cbd6d381f7a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85320000Servicios sociales
Description
La présente consultation a pour objet des services sociaux au sens de l'annexe 3 du Code de la Commande Publique (CCP), relevant du I.1 Services sanitaires, sociaux et connexes. Elle est lancée dans le cadre d'une Procédure Adaptée Ouverte, en application des articles L2123-1 2°, R2123-1 3°, R2131-15 du CCP et selon la technique d'achat de l'accord-cadre, conclu avec un opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commandes avec minimum et maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum (50 000 euro(s) HT) et maximum (100 000 euro(s) HT). L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale courant à compter du 01/01/2025 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure), jusqu'au 31/12/2025. Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an
Award criteria
- Quality — Nature de l'accompagnement social (en points)
- Quality — Délai de prise en charge (en points)
- Cost — Coût des prestations (en points)
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| UDAF DE LA CREUSE | €400,000 | — |
Official publications
- TED · 00062790-2025 · 29 January 2025
- OJS · 20/2025 · 29 January 2025
Other tenders from CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE
- Achat de produits pétroliers, lubrifiants et cartes accréditives (dans le cadre d'un groupement de commandes de structures creusoises)
- TRAVAUX DE REFONTE DE LA SCENOGRAPHIE DE LA MAISON DE LA RESERVE NATIONALE DE L'ETANG DES LANDES
- Refonte de la scénographie de la Maison de la Réserve Naturelle Nationale de l'Etang des Landes (Lussat 23)
- TRAVAUX DE REFONTE DE LA SCENOGRAPHIE DE LA MAISON DE LA RESERVE NATIONALE DE L'ETANG DES LANDES
- REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE LA PIGUE - 9 RUE DE LA PETITE PIGUE - 23000 GUERET
- REHABILITATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE LA PIGUE - 9 RUE DE LA PETITE PIGUE - 23000 GUERET
- RD5 - Remplacement du Pont SNCF de MOURIOUX-VIEILLEVILLE sur le territoire de la Commune de MOURIOUX-VIEILLEVILLE
- Formation des assistants maternels agréés du Département de la Creuse 2026 à 2029
- Travaux de curage des fossés en bordure des routes départementales de la Creuse
- Acquisition de véhicules et de matériels pour le Département de la Creuse
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.