Mesures atmosphériques des expositions aux agents chimique et de la qualité de l'air sur les bassins des piscines communales

Published

18 June 2024

Submission deadline

15 July 2024, 12:00

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00358497-2024

Reference

e7b3b517-f336-422f-bc0d-d7dad7136538

Official source

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CPV codes

• 90731100Gestión de la calidad del aire
• 90731100Gestión de la calidad del aire

Description

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé, selon les dispositions les dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un minimum et un maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Les bons de commandes seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, et pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00358497-2024 · 18 June 2024
• OJS · 117/2024 · 18 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville d'ANNECY (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.