MESURE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP)
Buyer: Département des Hautes-Alpes
- Published
- 11 November 2024
- Submission deadline
- 9 December 2024, 12:00
- Estimated value
- €800,000
- Place of performance
- Gap - Hautes-Alpes, FRL02
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00684465-2024
- Reference
- 5df5c866-2764-4ed8-99f5-2853bebb507c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85320000Servicios sociales
Description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La Loi N°2007-308 du 5 mars 2007 relative à la réforme juridique des majeurs, entrée en vigueur au 1er janvier 2009, confie au Département le pilotage et la mise en oeuvre de la Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP). La MASP s'adresse à toute personne majeure qui perçoit des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu'elle éprouve à gérer ses ressources. Compte tenu de la taille du département, de sa démographie et du public susceptible de bénéficier de cette mesure, le marché porte sur les MASP de niveau 1 comprenant un accompagnement social et budgétaire, et les MASP de niveau 2 avec gestion des prestations sociales sur l'ensemble du département. Cette consultation fait référence à un Accord Cadre à b…
Award criteria
- Cost — Valeur technique
- Cost — Prix des prestations
Official publications
- TED · 00684465-2024 · 11 November 2024
- OJS · 219/2024 · 11 November 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 9 December 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €800,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département des Hautes-Alpes (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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