MISSIONS D'APPUI FONCIER NEGOCIATIONS FONCIERES, DOSSIER PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET ENQUETE PARCELLAIRE
Buyer: Département des Hautes-Alpes
- Published
- 10 November 2025
- Submission deadline
- 10 December 2025, 12:00
- Estimated value
- €1,296,000
- Place of performance
- Gap, FRL02
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00745047-2025
- Reference
- 9123ad83-45de-4d86-bb20-e4276adec87c
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
- 79418000Servicios de consultoría en aprovisionamiento
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Département des Hautes-Alpes réalise et fait réaliser des travaux susceptibles d'avoir un impact sur la propriété foncière d'un tiers. Aussi, avant de pouvoir mettre en oeuvre les différentes opérations routières projetées et démarrer les travaux, la collectivité se doit d'obtenir la maitrise foncière de l'ensemble du projet. En règle générale, c'est le service Foncier et Immobilier du Département qui est en charge de ces missions. Cependant avec un nombre de projets croissant, et un service Foncier et Immobilier ayant des effectifs non proportionnels, le Département des Hautes-Alpes souhaite disposer d'une mission d'appui relative à diverses prestations foncières dans le cadre de procédures amiables ou par voie d'expropriation
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Négociations amiables | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | €800,000 |
| 2 | Élaboration du dossier d'enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | €96,000 |
| 3 | Élaboration du dossier d'enquête parcellaire et suivi de la procédure | 79418000 Servicios de consultoría en aprovisionamiento | €400,000 |
Official publications
- TED · 00745047-2025 · 10 November 2025
- OJS · 216/2025 · 10 November 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 10 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,296,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département des Hautes-Alpes (European Union).
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- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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