Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)
Buyer: Conseil départemental Meurthe et Moselle
- Published
- 25 July 2025
- Submission deadline
- 15 September 2025, 16:00
- Estimated value
- €720,000
- Place of performance
- Nancy, FRF31
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00487457-2025
- Reference
- e24cc42c-fc30-412e-8991-ad294c11d092
- Official source
- Official source
CPV codes
- 85310000Servicios de asistencia social
- 85310000Servicios de asistencia social
Description
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy) | 85310000 Servicios de asistencia social | €144,000 |
| 2 | Grand Nancy | 85310000 Servicios de asistencia social | €216,000 |
| 3 | Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville) | 85310000 Servicios de asistencia social | €360,000 |
Official publications
- TED · 00487457-2025 · 25 July 2025
- OJS · 141/2025 · 25 July 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 15 September 2025, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €720,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental Meurthe et Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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