Marché réservé - Accord-cadre de mise à disposition de personnel à titre temporaire
Buyer: SAINT-LOUIS Agglomération
- Published
- 14 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00311350-2025
- Reference
- d73bae55-8c35-480c-89df-4d5a17188854
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
- 79620000Servicios de suministro de personal, incluido personal temporal
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la pour objet les prestations de mise à disposition de personnel technique à titre temporaire pour le compte de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre de services exclusivement réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs défavorisés conformément à l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Les prestations à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L2125-1, R2161-1 à 6 et R2161-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'article 2.4 du présent CCAP dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : 100 000 euro(s) HT / Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) HT
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| LUDO SERVICES | — | — |
Official publications
- TED · 00311350-2025 · 14 May 2025
- OJS · 92/2025 · 14 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAINT-LOUIS Agglomération (European Union).
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