Mission de conduite d'opération pour les travaux de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier du Lys à Saint-Louis
Buyer: SAINT-LOUIS Agglomération
- Published
- 31 August 2026
- Submission deadline
- 28 September 2026, 12:00
- Place of performance
- FRF12
- Procedure
- Negotiated procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00598022-2026
- Reference
- 68cf0ee3-27f4-439a-85c4-681ac833a820
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71521000Servicios de supervisión del emplazamiento de la obra
- 71520000Servicios de supervisión de obras
Description
Saint-Louis Agglomération (SLA) a décidé d'engager l'aménagement de la zone dite du quartier du LYS par le biais d'une zone d'aménagement concerté dite la ZAC du quartier du LYS (Délibération du Conseil communautaire du 28 juin 2017). Les dossiers de création, réalisation et programmes des équipements publics ont été arrêtés le 17 décembre 2025. SLA souhaite confier sur les plans technique, juridique, administratif et financier, l'étude et la réalisation de cette opération à un conducteur d'opération, en application des articles L2422-3 et L2422-4 du Code de la Commande Publique. Le programme prévisionnel de la ZAC du quartier du LYS est décrit dans le dossier de réalisation arrêté au 17 décembre 2025. Les prestations donnent lieu à un marché public simple passé en application des articles L2124-1, L2124 - 3 et R2161 - 12 à 20 du Code de la Commande Publique. Il fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il n'est pas prévu de découpage en lots, s'agissant d'une mission globale de conduite d'opération. La division en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, il convient d'avoir un titulaire péren…
Official publications
- TED · 00598022-2026 · 31 August 2026
- OJS · 167/2026 · 31 August 2026
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is SAINT-LOUIS Agglomération (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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