Marché relatif à la réalisation d'études sites et sols pollués nécessaires à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la concurrence ferroviaire de la Région Grand Est

Published

15 April 2025

Submission deadline

16 May 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00246198-2025

Reference

fba657b4-6baf-4f3a-8584-7beadca8c28f

Official source

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CPV codes

• 79311100Servicios de concepción de estudios
• 90732000Servicios relacionados con la contaminación del suelo
• 90732400Servicios de asesoramiento sobre la contaminación del suelo

Description

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et suivants du Code de la Commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché reconductions comprises. L'accord-cadre est mono-attributaire

Official publications

• TED · 00246198-2025 · 15 April 2025
• OJS · 74/2025 · 15 April 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 16 May 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL Grand Est mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.