Marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est

Published

25 November 2024

Submission deadline

6 January 2025, 12:00

Place of performance

Strasbourg, FRF11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00715735-2024

Reference

52427895-5e9c-4457-9524-9c2b37792ca3

Official source

Official source

CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 63711000Servicios complementarios para el transporte ferroviario
• 71311230Servicios de ingeniería ferroviaria
• 79933000Servicios de apoyo al diseño

Description

Le marché est un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L. 2125-1, R. 2142-9, R. 2162-1 et suivants, et donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 et suivants du Code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 7 000 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est mono-attributaire. L'objet de cet accord-cadre est l'assistance à maitrise d'ouvrage de la SPL Grand Est Mobilités dans le cadre de l'accompagnement à la mise en oeuvre de la mise en concurrence ferroviaire pour le compte de la Région Grand Est, en particulier pour les volets ingénierie, marketing. Assistance à la conception de cahiers des charges et de programmes fonctionnels, la vérification des atteintes des objectifs et des démonstrations des offres. Les domaines suivants sont exclus du périmètre du présent marché : - Les éléments relatifs questions juridiques (hors rédaction de cahier des charges et normes techniques) ; - Les questions relatives au matériel roulant ; - Les questions relatives à la signalisation ferroviaire ; - Les questions relatives à la réalisation d'études contribu…

Official publications

• TED · 00715735-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

Other tenders from SPL Grand Est mobilités

• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces… · 3 December 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte… · 2 December 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte… · 21 November 2025
• Assurance Responsabilité Civile professionnelle et Responsabilité Civile d'exploitation pour le compte de la SPL Grand Est Mobilités et de… · 18 November 2025
• Appel à Manifestation d'Intérêts relatif à une future mise en concurrence pour un contrat de gestion, maintenance et fourniture de Pièces… · 13 November 2025
• Marché portant sur la conception, la réalisation et l'analyse d'enquêtes dans le cadre de l'exploitation du réseau TER Fluo pour le compte… · 29 October 2025
• Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) dans le cadre de la passation d'un marché relatif à l'acquisition de matériels roulants en… · 8 August 2025
• Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) dans le cadre de la passation d'un marché relatif à l'acquisition de Rame Réversible Régionale (RRR) · 4 August 2025
• Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie finance nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la… · 18 June 2025
• Marché relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la partie économiste nécessaire à la mise en oeuvre du programme d'ouverture à la… · 18 June 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL Grand Est mobilités (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.