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Marché public pour une consultance dans le cadre de l’évaluation du fonctionnement des services et des « équipements nationaux » et pour l’accompagnement à l’analyse du renouvellement des autorisations de services

Buyer: Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale

Open in El Vínculo
Published
22 April 2025
Submission deadline
22 April 2025, 10:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00259444-2025
Reference
4aa252ef-768a-432a-96db-95ce59a03c5d
Official source
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CPV codes

Description

La Direction de la santé souhaite recourir à une consultance afin d’accompagner la mise en œuvre de deux initiatives stratégiques complémentaires. D’une part évaluer les services hospitaliers nationaux actuels et d’estimer les besoins futurs, notamment en explorant la possibilité de créer de nouveaux services nationaux cogérés par l’ensemble des établissements hospitaliers dans les disciplines nécessitant une concentration de compétences. D'autre part, la loi modifiée du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière impose aux établissements hospitaliers de solliciter une prorogation ou un renouvellement de leurs autorisations d’exploitation. Aux vues des dernières autorisations délivrées, de nouvelles autorisations seront nécessaires à compter du 1er janvier 2026. La présente consultance vise donc à fournir un appui méthodologique et analytique pour ces deux étapes.

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 22 April 2025, 10:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Ministère de la Santé et de la Sécurité sociale (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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