Marché public d'assurances
Buyer: Ville de l'Isle d'Abeau
- Published
- 30 May 2025
- Submission deadline
- 7 July 2025, 12:00
- Place of performance
- L'Isle D'Abeau, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00347427-2025
- Reference
- 92977b1d-3beb-4846-b25e-2878d86f3fc4
- Official source
- Official source
CPV codes
- 66510000Servicios de seguros
- 66510000Servicios de seguros
Description
Le groupement de commandes est constitué par la ville de L'ISLE D'ABEAU et le CCAS de l'ISLE D'ABEAU, en application des dispositions des articles L 2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la ville de l'Isle d'Abeau. Le marché est décomposé en 7 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct : - Lot n°1 : Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » - Lot n°2 : Assurance « Responsabilité Civile Générale » - Lot n°3 : Assurance « Flotte Automobile » - Lot n°4 : Assurance « Risques Statutaires » - Lot n°5 : Assurance « Protection juridique Générale » - Lot n°6 : Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » - Lot n°7 : Assurance « Cybercriminalité » Le CCAS de l'Isle d'Abeau adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7. Pour les lots n°1, 2, 3, 5, 6, et 7, communs aux membres du groupement de commandes, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement de commandes afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière. Chacun des lots sera att…
Lots (7)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 2 | Assurance « Responsabilité Civile Générale » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 3 | Assurance « Flotte Automobile » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 4 | Assurance « Risques Statutaires » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 5 | Assurance « Protection juridique Générale » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 6 | Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs » | 66510000 Servicios de seguros | — |
| 7 | Assurance « Cybercriminalité » | 66510000 Servicios de seguros | — |
Award criteria
- Quality — Nature et étendues des garanties
- Quality — Moyens de gestion du contrat et des sinistres
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00347427-2025 · 30 May 2025
- OJS · 103/2025 · 30 May 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ville de l'Isle d'Abeau (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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