Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité

Published

12 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00688056-2024

Reference

88e8f83f-20fe-479f-8b01-cbf78181bb63

Official source

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CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

La signature d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la collectivité. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public ou de droit privé. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : « Risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de « risque prévoyance »

Award criteria

• Quality — Les Clauses De Gestion
• Quality — Modalité D'Adhésion
• Quality — Prestation Offertes - Moyens Et Services Déployes Pour La Mise En oeuvre, Gestion Du Contrat
• Cost — Rapport Entre Les Garanties Et Le Tarif Proposé

Awards

Official publications

• TED · 00688056-2024 · 12 November 2024
• OJS · 220/2024 · 12 November 2024

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