Marché national : Enlèvement et élimination des appareils HTB et HTA contenant du SF6
Enedis SA
Closed. Estimated value: €2,750,000.
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Amounts and figures
Description
Le marché concerne l’enlèvement et l’élimination des matériels HTB et HTA contenant du SF6 en fin de vie ou endommagés en France. Enedis fournit au titulaire les informations sur l’organisation du transport et le traitement des appareils. Le SF6, utilisé pour ses propriétés isolantes et d’extinction d’arc dans les équipements électriques haute tension, est un gaz à effet de serre très nocif. Conformément au règlement européen 517/2014 et aux engagements d’Enedis, la récupération du SF6 doit atteindre au moins 90% pour être régénéré, avec une priorité à la revalorisation des matériaux solides. Ces prestations confiées par l’Entreprise dans le cadre de ce marché concernent : L’enlèvement : - manutention (chargement et déchargement) - conditionnement si nécessaire (mise sur palette, avec éventuellement mise en œuvre de dispositions spécifiques pour les disjoncteurs débrochables de poste sources) - transport et prise en charge conformément à la réglementation en vigueur - Le soutirage du gaz en minimisant le taux de fuite à l’atmosphère - Si nécessaire, l’épuration du gaz soutiré ou, en cas d’impossibilité, la destruction ou le renvoi pour destruction ou retraitement chez le fabrica…
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. | — |
Participation requirements
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L.…
- Le Titulaire accepte de réaliser ces prestations et garantit à l’Entreprise qu’il dispose de l’expérience, du savoir-faire et des autorisations (agréments,…
- Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.…
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le…
Performance conditions
- Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 506734-2026 | 22 July 2026 |
| OJS | 139/2026 | 22 July 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,750,000.
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- The contracting authority is Enedis SA (European Union).
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