Marché n°2025AO25192600 - Projet de suppression du passage à niveau, dit PN4 sur la route départementale RD311 sur les communes de Deuil-la-Barre et Montmagny

Published

18 November 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00764096-2025

Reference

bd930350-13a3-460c-86a5-f946341dee55

Official source

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CPV codes

• 45111220Trabajos de desbrozo
• 45111220Trabajos de desbrozo

Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et de R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée globale de 37 mois comprenant un délai de préparation de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service et une période d'exécution des travaux de 15 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service de démarrage des travaux dont : - Délai partiel n°1 : 12 mois - Ensemble des travaux (hors zone autour de l'actuel PN4) - Délai partiel n°2 : 3 mois - Travaux autour de l'actuel PN4 Un arrêt de chantier notifié par l'Ordre de Service d'une durée maximale de 20 mois sera prévu entre les 2 délais partiels. Afin de permettre la fermeture physique du PN4 prévue par la SNCF en décembre 2026, l'achèvement des travaux du délai partiel n°1 est prévu au 30 novembre 2026. Ce marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu. Caractéristiques / quantités Débroussaillage 10 000m² Démolition de structure : 6 600 m3 Décapage terr…

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00764096-2025 · 18 November 2025
• OJS · 222/2025 · 18 November 2025

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