Marché n° 2025AO25061200 : Intervention d un Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS catégories 1, 2 et 3) sur les opérations de travaux publics routiers du Conseil Départemental du Val d Oise

Published

25 March 2025

Submission deadline

28 April 2025, 12:00

Place of performance

Cergy-Pontoise, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00189406-2025

Reference

3e967166-e966-464b-b001-d12695066a5d

Official source

Official source

CPV codes

• 71317200Servicios de salud y seguridad
• 71317200Servicios de salud y seguridad

Description

La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2124-1 et -2, R.2131-16 et 17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois sans que sa durée totale excède quatre ans, est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT. Caractéristiques/quantités (à titre indicatif) : - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 1 : 6, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 2 : 8, - Nombre de MISSIONS DE CATEGORIE 3 : 7. Comme spécifié dans le règlement de la consultation, une preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle de coordonnateur SPS est exigée. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure

Official publications

• TED · 00189406-2025 · 25 March 2025
• OJS · 59/2025 · 25 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val-d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.