Marché n° 2025AO08194900 : Marché de mise en oeuvre et de suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise

Published

17 November 2025

Submission deadline

15 December 2025, 12:00

Estimated value

€260,000

Place of performance

Cergy-Pontoise, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00761752-2025

Reference

f99a6076-a0df-42c8-b5cc-0b3378f0f740

Official source

Official source

CPV codes

• 79419000Servicios de consultoría en evaluación
• 71356200Servicios de asistencia técnica
• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis

Description

La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales d'insertion dans les marchés publics du Conseil départemental du Val d'Oise par un prestataire dénommé "Facilitateur ". Le marché est lancé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique. Il est conclu, à compter du 15 février 2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour un an reconductible de façon tacite trois fois, sans que sa durée n'excède quatre ans. Ce marché est conclu sur la base d'un prix global et forfaitaire annuel. Aucune négociation n'est prévue pour cette consultation. Le marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Official publications

• TED · 00761752-2025 · 17 November 2025
• OJS · 221/2025 · 17 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €260,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val-d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.