Marché n°2025AO05195600 : Marché d'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes

Published

1 September 2025

Submission deadline

6 October 2025, 12:00

Estimated value

€1,800,000

Place of performance

Cergy-Pontoise, FR108

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00569260-2025

Reference

af4f0e69-541d-407a-811f-bb92ee9b64f7

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66510000Servicios de seguros

Description

Le présent marché a pour objet l'assurance de la flotte automobile du Département du Val d'Oise et risques annexes. Il est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de cinq (5) ans. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le dossier de consultation comporte une solution de base et une solution alternative portant sur le niveau de franchise. La solution de base et la solution alternative seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au règlement de consultation. L'entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la solution alternative : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de cette consultation

Official publications

• TED · 00569260-2025 · 1 September 2025
• OJS · 166/2025 · 1 September 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,800,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val-d'Oise (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.