MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES - Responsabilités Civile de l'office - Responsabilité Civile des Dirigeants - Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs
Pas-de-Calais habitat
Closed. Submission deadline: 21 November 2025.
Interested in tenders like this? Get the next tenders like this one published in the European Union by email. Free, no card needed.
Amounts and figures
Description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. En cas de groupement, le mandataire devra être l'intermédiaire d'assurance (courtier ou agent) et devra obligatoirement être présentée avec un ou plusieurs assureurs et préciser l'identité et les coordonnées de l'assureur apériteur et porteur du risque. Afin de garantir la bonne exécution du présent marché, notamment en matière de gestion des sinistres, de relations avec l'assurés et de respect des obligations légales et réglementaires applicables en France, le titulaire devra, au plus tard à la date de notification du marché, disposer d'un établissement, d'une succursale ou de toute autre entité juridique régulièrement enregistrée en France, lui permettant d'assurer directement l'exécution des prestations. Cette exigence n'est pas une condition de participation à la procédure de passation, mais une condition d'exécution du marché au sens de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Responsabilités Civile de Pas-de-Calais habitat | 66510000 Insurance services | — |
| 2 | Responsabilité Civile des Dirigeants | 66510000 Insurance services | — |
| 3 | Flotte Automobile et Missions des Collaborateurs | 66510000 Insurance services | — |
Performance conditions
- L'exécution des prestations débute à compter de la notification du marché. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont…
Modifications
- Date d'ouverture des offres: Au lieu du 20/11/2025 à 09h30 au plus tard. Lire 24/11/2025 à 09h30 au plus tard.
- Remise des offres: Au lieu du 17/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 21/11/2025 à 17h00 au plus tard.
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00732067-2025 | 5 November 2025 |
| OJS | 213/2025 | 5 November 2025 |
Other tenders from Pas-de-Calais habitat
- BEUVRY - Résidences Manet et Gauguin - Traitement des entrées Published: 26 October 2026
- ST POL SUR TERNOISE - Rés Mieux Vivre - Réhabilitation des colonnes EU/EV par l'intérieur par projection de résine Published: 26 October 2026
- Accord-cadre - relations et services à la proximité, nettoyage locaux communs, répurgation Published: 19 October 2026
- HENIN-BEAUMONT - Résidence Les Mésanges - Réhabilitation de 12 logements collectifs en site libre - Relance du lot 04A : CVP Published: 12 October 2026
- Mission de diagnostic structurel portent sur la charpente et l'ossature de 514 logements individuels issus du programme « VIVADES » Published: 6 October 2026
- WIMILLE Parc Bon Secours Réhabilitation thermique de 160 logements collectifs Published: 30 September 2026
- (ESI 00571) FREVENT - Rue Camphin / Clemenceau / Anne Franck - Démolition de 52 logements semi-collectifs / (ESI 00591-01) 183 rue d'Hesdin… Published: 29 September 2026
- LIEVIN - Rue des Robiniers et Avenue de la Résistance - Résidences Les Lilas, Les Genêts, Les Cèdres, Les Magnolias et Les Lauriers -… Published: 24 September 2026
- BETHUNE - 1 et 3 Allée du Mail - Traitement d'entrées et portes palières Published: 21 September 2026
- AUCHY-LES-MINES - 1 et 2 Résidence les Lilas, Traitement d'entrées Published: 21 September 2026
Previous and next from Pas-de-Calais habitat
- Béthune Avenue de Lisbonne et Rue Danton Réfection complète des couvertures
- SAINS EN GOHELLE - la réhabilitation de 48 logements - Résidence George Sand n° 11 - 13 - 15 - 17
- Hénin-Beaumont - Boulevard Jean Moulin - Résidences Pins, Chênes, Acacias - Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation et…
- SAINT MARTIN LES BOULOGNE résidence du Maréchal Leclerc réhabilitation de 254 logements collectifs en site occupé - Relance du lot 05
- NOEUX LES MINES Résidence Château Réhabilitation de 45 logements collectifs en site occupé
- EXTERNALISATION DES ARCHIVES DE PAS-DE-CALAIS HABITAT
Similar open tenders
- Marché de prestation de services relatif à l’assurance de la flotte automobile pour les besoins d’Habilians
- MARCHE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
- SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS COPROPRIETES ET ASL
- ASSURANCE CONSTRUCTION DOMMAGES OUVRAGE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - TOUS RISQUES CHANTIER
- CONTRAT MULTIRISQUES PROPRIETAIRE OCCUPANT OU NON OCCUPANT ET RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
- Marché de prestations de services d'assurances en matière de risques construction
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 21 November 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Pas-de-Calais habitat (European Union).
- How can I bid for public tenders in the European Union?
- Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
How can I find out about similar tenders when they are published?
Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.
Create a free account and receive new public tenders published in the European Union that match your business, every day.