MARCHÉ DE SERVICES - Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics structure sur le patrimoine d'Atlantique Habitations
ATLANTIQUE HABITATIONS
Closed. Submission deadline: 21 March 2025.
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Amounts and figures
Description
MARCHÉ DE SERVICES - Marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de validité du marché
Participation requirements
- Se référer au Règlement de la Consultation (Rc)
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 00110899-2025 | 19 February 2025 |
| OJS | 35/2025 | 19 February 2025 |
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Frequently asked questions
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- The submission deadline is 21 March 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
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