Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Risques statutaires du personnel» pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Published

26 August 2025

Submission deadline

3 October 2025, 12:00

Place of performance

Sophia Antipolis, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00556167-2025

Reference

c7b6a25a-088e-4988-8b5c-40ce6f9d4622

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Souscription du contrat d'assurance « Risques statutaires du personnel » au profit de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION SOPHIA ANTIPOLIS

Award criteria

• Price — Tarification Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la…
• Quality — Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans…
• Quality — Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe «…

Official publications

• TED · 00556167-2025 · 26 August 2025
• OJS · 162/2025 · 26 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 3 October 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agglomération Sophia Antipolis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.