Délivrance de certificats de desserte d'assainissement collectif, contrôles de conformité des raccordements au réseau public d'assainissement collectif sur le territoire de la CASA

Published

23 December 2025

Submission deadline

29 January 2026, 12:00

Place of performance

sophia antipolis, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00857245-2025

Reference

e18d4210-d924-4a8a-b2fb-98dd7c1b2452

Official source

Official source

CPV codes

• 90480000Servicios de gestión de alcantarillados
• 39350000Equipo para estaciones de depuración

Description

Accord cadre à bons de commande d'un an reconductible tacitement sept fois par période d'un an Sans montant minimum annuel Montant maximum annuel : 200 000 € HT

Award criteria

• Quality — Valeur technique : Les sous critères de la valeur technique sont précisés dans le Règlement de la Consultation. Détails énoncés dans le DCE.
• Price — Prix DQE. Détails énoncés dans le DCE.
• Quality — PERFORMANCE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. Détails énoncés dans le DCE.

Official publications

• TED · 00857245-2025 · 23 December 2025
• OJS · 247/2025 · 23 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 January 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Agglomération Sophia Antipolis (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.