Marché de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice en droit de la commande publique
Buyer: Ile de France Mobilités
- Published
- 30 June 2025
- Submission deadline
- 28 July 2025, 12:00
- Place of performance
- Paris, FR101
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00421693-2025
- Reference
- 3b0bdf56-0ecc-48c3-9641-48820e7ea435
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas
Description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'apporter conseils juridiques et assistance juridique à Île-de-France Mobilités et de la représenter en justice, pour chaque domaine identifié dans les deux (2) lots présentés dans le cahier des clauses particulières (CCP). Le détail des prestations exigées est décrit au chapitre 3 du CCP.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Droit des marchés publics | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
| 2 | Droit des contrats et conventions conclues par IDFM pour la mise en oeuvre directe des articles L1241-1 et L1241-2 du code des transports | 79110000 Servicios de asesoría y representación jurídicas | — |
Award criteria
- Quality — Critère 1 : Valeur technique (sur 45 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Méthodologie de réalisation des prestations (dont les moyens matériels) - sur 20 points Sous-critère 2…
- Quality — Critère 2 : Organisation et composition de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations - sur 25 points Sur la base des éléments du mémoire technique (article 17.3 du présent RC "pièces…
- Price — Critère 3 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
- Quality — Critère 1 : Valeur technique (sur 70 points) décomposée comme suit : Sous-critère 1 (SC1) - Note de compréhension des enjeux d'Ile-de-France Mobilités - sur 30 points Sous-critère 2 (SC2) -…
- Price — Critère 2 : Prix (sur 30 points) Le soumissionnaire sera évalué sur la base du montant total TTC de son DQE
Official publications
- TED · 00421693-2025 · 30 June 2025
- OJS · 122/2025 · 30 June 2025
Other tenders from Ile de France Mobilités
- Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien
- EALE - Travaux des Equipements d'Alimentation Electrique du SMR T13 Phase 2
- TRANSPORT SCOLAIRE EN CIRCUITS SPÉCIAUX SCOLAIRES DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE (91)
- Marché Courants Faibles (CFA) en ligne et au SMR T13 Phase 2
- Études de faisabilité pour le développement de nouveaux centres opérationnels bus
- 2025-092 _ Agent foncier pour les projets d'Île-de-France Mobilités
- Protection sociale complémentaire (PSC)
- 2024-071 : Élaboration du schéma de principe et du dossier d'enquête publique
- Marché de la signalisation lumineuse de trafic de l'opération du tramway T13 phase 2
- Approfondissement des études préliminaires pour le prolongement du métro 1 à Val de Fontenay
Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 28 July 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ile de France Mobilités (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.