Marché de prestations d'audit de la fiscalité du patrimoine immobilier d'Elogie-Siemp

Published

19 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00704766-2024

Reference

1ba31ecd-4724-4123-806c-d76ffc31ef53

Official source

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CPV codes

• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales
• 79200000Servicios de contabilidad, de auditoría y fiscales

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans un délai de 45 jours à date de présentation de la facture conforme. Ce marché est traité sans minimum et avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) HT (montant facturé) sur la durée globale de l'accord-cadre

Award criteria

• Quality — Qualité de la méthodologie : Evaluation de la présentation de la méthodologie
• Quality — Qualité de la méthodologie : Evaluation du timing de réalisation
• Quality — Qualité de la méthodologie : Evaluation des résultats obtenus sur les missions similaires
• Quality — Qualité des modalités de suivi : Evaluation du ou des outils de suivis mis à disposition
• Quality — Qualité des modalités de suivi : Evaluation du suivi juridique et contentieux
• Quality — Qualité des moyens humains: Evaluation du responsables de mission (Expertise Juridique, fiscalité locale, Logement Social, ...)
• Quality — Qualité des moyens humains: Evaluation de l'équipe intervenant sur la mission (séniorité, expérience sur ce type de mission, …)
• Quality — Compréhension du besoin et du domaine d'activité
• Cost — Rémunération forfaitaire : Prise en compte du montant en euro(s) et des modalités de calcul
• Cost — Valeurs Locatives Cadastrales : Evaluation du %
• Cost — Exonérations, Dégrèvements, Abattements : Evaluation du %

Awards

Official publications

• TED · 00704766-2024 · 19 November 2024
• OJS · 225/2024 · 19 November 2024

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Who is the buyer of this tender?

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