Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat
Côte d'Azur Habitat
Closed. Submission deadline: 29 September 2026. Estimated value: €300,000.
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Amounts and figures
Description
Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Quality | Valeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées… | 45% |
| Quality | Dimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en… | 10% |
| Price | Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit: a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des… | — |
Participation requirements
- 1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1)…
- 2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires…
- 3. Capacité technique et professionnelle 1) Références principales de services similaires : Une liste des principaux services réalisés au cours des trois…
- Voir motifs supplémentaires indiqués au règlement de consultation
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 595577-2026 | 28 August 2026 |
| OJS | 166/2026 | 28 August 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €300,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Côte d'Azur Habitat (European Union).
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