Marché de prestations d'assurance relatives au contrat de prévoyance de groupe des collaborateurs de Côte d'Azur Habitat

Published

28 August 2026

Submission deadline

29 September 2026, 12:00

Estimated value

€300,000

Place of performance

Nice et autres communes des Alpes-Maritimes, FRL03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00595577-2026

Reference

a8a65ae2-60e9-4bd7-9a8b-ddd40e2fa1e2

Official source

Official source

CPV codes

• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Ce marché a pour objet la mise en place un régime de prévoyance complémentaire pour les collaborateurs sous statut public et privé de CÔTE D'AZUR HABITAT pour les risques objet du présent acte d'engagement et selon les garanties retenues par CÔTE D'AZUR HABITAT, ainsi que pour les agents sous statut public de Côte d'Azur Habitat en application des articles L. 827-1 à L. 827-12 du code général de la fonction publique.

Award criteria

• Price — Le prix de l'offre sera évalué pour 45 % (45 points) de la note totale, décomposé comme suit: a)Solution de base/Solution de base + PSE (37 points) : Une pondération est appliquée, la notation des…
• Quality — Valeur technique (45%, 45 points): a)Poids des réserves au cahier des clauses particulières (5 points) / Respect du tableau des GARANTIES (5 points) : Les pénalisations applicables seront calculées…
• Quality — Dimension développement durable (10%, 10 points): a)Engagements relatifs à la dimension sociale du marché (5 points) : La diversité, la qualité et l'effectivité des actions proposées seront prises en…

Official publications

• TED · 00595577-2026 · 28 August 2026
• OJS · 166/2026 · 28 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €300,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Côte d'Azur Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.