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Marché de Prestation d'assistance aux Installations pour la Sécurité du CEA/CESTA (marché MAPAISE)

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

Closed.

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Amounts and figures

1
Lots

Description

Contexte : La prestation attendue est relative à des prestations d'assistance à la maîtrise de la sécurité des activités conduites au sein des installations du CEA/CESTA. Ces installations sont constituées principalement de bâtiments (abritant entre autres des activités administratives, des locaux techniques et servitudes, des laboratoires expérimentaux, des activités pyrotechniques) mais aussi d'espaces verts et voiries. Les installations peuvent abriter des activités de nature et de complexité variées qui peuvent être en phase de conception, de développement, d'exploitation ou de démantèlement. Certaines des installations et activités du CEA/CESTA sont règlementées au sens des codes du travail, de la santé publique et de l'environnement. Parmi celles-ci, certaines sont des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Détail des prestations : Cette prestation d'assistance est une mission d’assistance en prévention des risques professionnels et environnementaux. Les différents types de Demandes de Prestations (DP) qui peuvent être demandées sont décrits ci-dessous. Les demandes à réalisées traitent tout ou partie d’une DP type pour une(des) installation(s).…

Award criteria

TypeCriterionWeight
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.—

Participation requirements

  • Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses…
  • Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts,…
  • La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - capacité à réaliser les prestations d'assistance, détaillées supra, à la maîtrise des domaines…
  • Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus à l'article L. 2141-5 du code de la commande publique.

Performance conditions

  • La prestation attendue est relative à des prestations d'assistance à la maîtrise de la sécurité des activités conduites au sein des installations du CEA/CESTA.…

Official publications

MediumReferenceDate
TED 105119-2024 20 February 2024
OJS 36/2024 20 February 2024

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