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MARCHÉ DE MISE À DISPOSITION EN MODE SAAS D'UNE PLATEFORME DE RESERVATION DE LIEUX ET D'ORGANISATION D'EVENEMENTS D'ENTREPRISE POUR L'INA

Buyer: Institut National Audiovisuel - INA

Published
20 November 2025
Submission deadline
18 December 2025, 17:00
Place of performance
FR107
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00769224-2025
Reference
c7a98dcd-2952-4464-85c3-8f8179ea5ca4
Official source
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CPV codes

Description

Le marché a pour objet la mise à disposition d'une solution SaaS de réservation de salles en France métropolitaine. Dans ce cadre, il est spécifié que le titulaire opère en tant qu'intermédiaire permettant la mise en relation de l'INA avec des Prestataires tiers pour la réservation d'espaces évènementiels et services associés. Le titulaire n'est pas parti aux contrats de prestations exécutés par les Prestataires. Conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après, le titulaire procède à la facturation et à l'encaissement du prix de la réservation, au nom et pour le compte du Prestataire concerné. Il s'agit d'un marché de techniques de l'information et de la communication. Le marché comporte une obligation de moyens. Le détail des prestations est décrit au CCTP. En application de l'article R.2162-2 du CCP, le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base de l'annexe financière et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il …

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 18 December 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Institut National Audiovisuel - INA (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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