MARCHE DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX

Published

22 April 2024

Submission deadline

27 May 2024, 12:00

Place of performance

Aix en Provence, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00236744-2024

Reference

1f9fbcb8-75e5-4d7b-a7f8-57288aa51922

Official source

Official source

CPV codes

• 85210000Guarderías para animales de compañía
• 85210000Guarderías para animales de compañía

Description

Les prestations sont réglées d'une part par un prix global et forfaitaire, et d'autre part, par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement commandées. . Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00236744-2024 · 22 April 2024
• OJS · 79/2024 · 22 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 27 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie d'Aix-en-Provence (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.