MARCHE DE CAPTURE ET DE PRISE EN CHARGE DE CARNIVORES DOMESTIQUES VIVANTS ET EN DIVAGATION SUR LA VOIE PUBLIQUE ET RAMASSAGE DES CADAVRES D'ANIMAUX

Published

14 August 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00490670-2024

Reference

84ba7c2b-43fc-4c55-be30-c0588aea6076

Official source

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CPV codes

• 85210000Guarderías para animales de compañía
• 85210000Guarderías para animales de compañía

Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit précisément, conformément à la réglementation du CRPM, des chats et des chiens en divagation sur la voie publique et des cadavres d'animaux (tous animaux) < à 40 KG. Ainsi que, la prise en charge des chiens ou chats domestiques au domicile des particuliers en cas d'intervention de la police nationale, de la gendarmerie, des pompiers ou encore de la police municipale pour des motifs de sécurité, de tranquillité et d'ordre publics ou encore suite à un décès sur la commune

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00490670-2024 · 14 August 2024
• OJS · 158/2024 · 14 August 2024

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