MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)

Published

28 October 2024

Submission deadline

25 November 2024, 12:00

Place of performance

Châteauroux, FRB03

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00653479-2024

Reference

e2351112-968d-4b59-bf60-61eeb93be50e

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71222100Servicios de cartografía de zonas urbanas
• 79111000Servicios de asesoría jurídica

Description

La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.

Award criteria

• Price — montant du DQE le moins disant / montant du DQE analysé x 40
• Quality — Sur 60 : * Qualité de l'équipe et des moyens alloués : 25/60 Organisation et CV des membres de l'équipe + temps consacré à la mission + moyens techniques mobilisés * Qualité de la méthodologie :…

Official publications

• TED · 00653479-2024 · 28 October 2024
• OJS · 210/2024 · 28 October 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 25 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CHATEAUROUX METROPOLE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.