Concession de service relative au financement, à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés

Published

16 October 2025

Place of performance

CHATEAUROUX, FRB03

Lots

1

Documents

1

Notice number

00682482-2025

Reference

2ecdcd9d-8906-4539-bbd3-56c99cebf362

Official source

Official source

CPV codes

• 79341000Servicios de publicidad
• 34928400Mobiliario urbano

Description

L'Autorité concédante confie au Concessionnaire le financement, la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance au profit du Groupement de commandes d'éléments de mobilier urbain (panneaux d'affichage, colonnes culturelles, abris voyageurs tels que définis à l'article 3 et au TITRE III du projet de contrat) ainsi que les prestations y afférentes. En contrepartie, le Concessionnaire bénéficie du droit d'exploiter ce mobilier à des fins publicitaires, dans les conditions prévues par le présent contrat. Le présent contrat constitue une concession au sens des articles L. 1120-1 et suivants du code de la commande publique, dans le cadre duquel l'Autorité concédante transfère donc au Concessionnaire l'ensemble des risques de charges et de recettes liés à son exécution.

Official publications

• TED · 00682482-2025 · 16 October 2025
• OJS · 199/2025 · 16 October 2025

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