Marché complémentaire Poste Source enedis concertation et études environnementales SUD EST
Enedis SA
Closed. Estimated value: €2,096,640.
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Amounts and figures
Description
Le marche a pour objet la réalisation de démarches administratives et d'études environnementales pour les projets de création et d'extension de paste source Enedis zone SUD EST (AURA, SUD EST et OCCITANIE) : 1 - Etude de cadrage (vision d'ensemble du projet avec une première analyse ERC) 2 - La recherche foncière qui prends en compte les indicateurs ERC environnementaux et indicateurs technique (pente, accès, PLU) et l'aide a !'acquisition 3 - DPP - Dossier de Présentation du Projet (Circulaire FERRACCI) 4 - Dossier de demande d'examen au cas par cas 5 - Etudes d'impact 6 - Pré-diagnostics écologiques et inventaires écologiques 7 - Consultation des maires et services (article 323-25) 8 - Photomontages 9 - Reprographies de documents 10 - Dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) 11. Dossier démise en compatibilité des documents d'urbanisme et PLU12. 12. Dossier Loi sur l'Eau. Périmètres géographiques des MOAD PS - SUD EST
Award criteria
| Type | Criterion | Weight |
|---|---|---|
| Price | Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. | — |
Participation requirements
- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L.…
- Le candidat présentera une liste des principales études environnementales effectuées au cours des 5 dernières années de même nature que les prestations faisant…
- Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le…
Performance conditions
- Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 641874-2026 | 17 September 2026 |
| OJS | 180/2026 | 17 September 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €2,096,640.
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- The contracting authority is Enedis SA (European Union).
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