Marché Cadre Evaluation Tiers (périmètre élargi)

Amounts and figures

Description

Description détaillée des différents lots : Concernant le lot 1 sur l’évaluation de l’intégrité des tiers : Le présent achat s’inscrit dans le cadre des obligations d’éthique des affaires auxquelles est soumis RTE, qui doit notamment évaluer l’intégrité de ses parties prenantes. La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin II », décrit les obligations générales de prévention et de détection de faits, en France ou à l’étranger, de corruption ou de trafic d’influence. Il est notamment prévu la mise en œuvre au sein des entreprises concernées de procédures d’évaluation de la situation des clients, fournisseurs de premier rang et intermédiaires. La loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Il est notamment prévu la mise en œuvre de …

Lots (3)

Award criteria

Participation requirements

• Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.…
• Capacité économique et financière : Bilans ou extraits de bilan - fournir un bilan et un compte de résultats (ou à défaut un rapport d'activité) sur les trois…
• « Le candidat fournit une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de…

Performance conditions

• VOIR DOCUMENT DE MARCHE - définis dans le document de la consultation (RFQ)
• l’adresse de la plate-forme achats : https://rte-france.bravosolution.com

Official publications

• Système de Qualification des supports isolants d’extérieur, à armatures externes ou internes (ou colonnes isolantes)
  Published: 5 November 2026
• Fourniture Batteries
  Published: 29 October 2026
• Transport, gestion et stockage des LPI AURA
  Published: 27 October 2026
• Travaux de mise en résilience inondation de postes électriques - Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d'information
  Published: 27 October 2026
• Prestations de nettoyage des postes électriques HTB pour la plaque IDF Normandie
  Published: 23 October 2026
• MCR Entretien des espaces verts et désherbage Postes Electriques HTB pour la plaque Auvergne Rhône Alpes (2027-2032)
  Published: 12 October 2026
• Marché-cadre Transformateurs de Services Auxiliaires (TSA)
  Published: 5 October 2026
• Terrassements/Plateformes Postes RTE National - Avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information
  Published: 17 September 2026
• Marché cadre PRECY - Prestations Cybersécurité
  Published: 11 August 2026
• Location de DSTM, avec opérateurs
  Published: 5 August 2026

Previous and next from RTE Réseau de Transport d’Electricité

• Gestion du 8ème flux — 13 May 2026
• Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Prestation d'économiste de la Construction pour la réalisation de postes HTB en bâtiments — 8 May 2026
• Transport, gestion et stockage des LPI AURA - V2 — 5 May 2026
• Forages dirigés EPR2 Gravelines — 22 April 2026
• Marché régional Sud-Ouest AMO pour démolition de halls de décuvage — 16 April 2026
• Centre de Service SAP 2 — 14 April 2026

Similar open tenders

• Parcours interactifs - Création et Intégration — deadline 30 November 2026
• Accord-cadre relatif à la mise en place, exploitation et maintenance d'une solution intranet collaborative po… — deadline 2 December 2026
• Prestation d'externalisation de la fonction de responsable de la sécurité des systèmes d'information (RSSI) — deadline 23 November 2026
• EXTERNALISATION DE LA MISSION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES POUR LES MEMBRES DE LA SAC… — deadline 9 November 2026
• Fourniture, prestations et maintenance d'une plateforme de Système d'Information Géographique (SIG) en mode S… — deadline 13 November 2026
• Maintenance des équipements d'infrastructure des baies ExaGrid — deadline 23 November 2026

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is RTE Réseau de Transport d’Electricité (European Union).

How can I bid for public tenders in the European Union?

Bids are submitted through the official public procurement portal in the European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.

How can I find out about similar tenders when they are published?

Create an account at el-vinculo.com and we give you a free month and set up your company's filters — contract type, CPV codes, value and territory — so you are the first to know when new tenders like this one come out in the European Union. We email you as soon as one matching your profile is published, with the whole deadline ahead to prepare the bid.

No credit card · Sign up in 2 minutes.