Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Published

3 October 2024

Submission deadline

7 November 2024, 12:00

Estimated value

€2,960,000

Place of performance

L'isle-d'abeau, FRK24

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00596050-2024

Reference

20aa3a74-20fd-4f9a-9666-0fcd09c32498

Official source

Official source

CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urba…

Lots (2)

Official publications

• TED · 00596050-2024 · 3 October 2024
• OJS · 193/2024 · 3 October 2024

Other tenders from COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

• Prestation pour l'entretien et le curage sur les espaces naturels et agricoles de la CAPI - accord-cadre à bons de commande 2026- 2030 · 24 November 2025
• Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029 · 18 November 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour des études et suivi des travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande… · 28 July 2025
• Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots · 30 June 2025
• Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots · 23 May 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour des études et suivi des travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande… · 1 April 2025
• Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029 · 28 February 2025
• Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029 · 25 February 2025
• Prestation de services d'un centre d'appel téléphonique - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029 · 17 January 2025
• Travaux de voiries - Accord-cadre à bons de commande - Période 2025 à 2028 · 9 January 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 7 November 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,960,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.