Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029

Published

25 February 2025

Estimated value

€2,960,000

Procedure

Open procedure

Notice number

00125552-2025

Reference

20aa3a74-20fd-4f9a-9666-0fcd09c32498

Official source

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CPV codes

• 79311000Servicios de estudios
• 79311000Servicios de estudios

Description

Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urba…

Lots (2)

Awards

Official publications

• TED · 00125552-2025 · 25 February 2025
• OJS · 39/2025 · 25 February 2025

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Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €2,960,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE (European Union).

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