Maintenance des bâtiments, équipements et installations communautaires de Perpignan Méditerranée Métropole - Relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de 'accord-cadre n°2024043

Published

13 December 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00763785-2024

Reference

6bd4f26b-73b5-40d6-b143-b529fa977c2f

Official source

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CPV codes

• 50700000Servicios de reparación y mantenimiento de equipos de edificios
• 09331200Módulos solares fotovoltaicos
• 42510000Intercambiadores de calor, equipos de aire acondicionado y refrigeración y aparatos para filtrar
• 42520000Equipo de ventilación

Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dénommés « ordre de service de commande ». L'accord-cadre a pour objet la maintenance réglementaire, préventive et curative des bâtiments et équipements de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et vise la relance n°1 des lots n°5, 10 et 11 issus de l'accord-cadre n°2024043. Ce contrat comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dans la réalisation des prestations et ce pour chaque lot

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00763785-2024 · 13 December 2024
• OJS · 243/2024 · 13 December 2024

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