Accord cadre multi attributaires pour l'acquisition de petit outillage , machines agricoles et non agricoles, électroportatifs et leurs consommables

Published

23 December 2025

Estimated value

€0

Procedure

Open procedure

Notice number

00858343-2025

Reference

ff303cf0-d06d-4953-907e-5f47024fbdcc

Official source

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CPV codes

• 44511000Herramientas manuales
• 42600000Máquinas herramienta

Description

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un Accord cadre multi-attributaires à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel, en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Compte tenu de la difficulté d'apprécier précisément les quantités nécessaires, le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande » répartis sur la durée de l'accord cadre. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : - LOT N°1 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels agricoles et leurs consommables ; (avec un montant maximum de 40 000 euro(s) HT) - LOT N°2 : Fourniture d'outillages, de machines et matériels non agricoles, et leurs consommables (avec un montant maximum de 60 000 euro(s) HT) La durée de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Ce marché fait l'objet de clauses environnementales (cf article 11 du CCAP)

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00858343-2025 · 23 December 2025
• OJS · 247/2025 · 23 December 2025

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