M6D0063RH - Préstation de médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole
Montpellier Méditerranée Métropole
Open until 7 December 2026, estimated value €1,600,000.
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Amounts and figures
Description
La présente consultation porte sur des prestations de services relatives à la médecine professionnelle et préventive du personnel de Montpellier Méditerranée Métropole en application des dispositions législatives et légales en vigueur. Il est notamment question de : - Surveillance médicale des agents (visite d'embauche, visite périodique, surveillance médicale spéciale pour les catégories spécifiques d'agents médicalement plus exposés, visite à la demande de l'employeur ou de l'agent, visite de reprise, proposition d'aménagement de postes de travail) ; - Actions sur le milieu professionnel (réalisations d'étude, conduite des visites d'établissement, participation aux réunions du Conseil médical formation Restreinte et Plénière et de la Commission Prévention Maintien en Emploi, participation de plein droit aux séances du F3SCT). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT, soit un montant maximum total de 1 600 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché (4 ans). Pour accéder au montant estimatif, merci de se référer au Règlement de Consultation. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellemen…
Participation requirements
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
- Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du…
- Le candidat doit fournir l'agrément relatif au services de prévention et de santé au Travail, conformément au Décret n° 2022-1435 du 15 novembre 2022, en cours…
Performance conditions
- Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec l'obligation de constituer une garantie financière pour en…
Official publications
| Medium | Reference | Date |
|---|---|---|
| TED | 763841-2026 | 4 November 2026 |
| OJS | 214/2026 | 4 November 2026 |
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 7 December 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €1,600,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Montpellier Méditerranée Métropole (European Union).
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