LOCATION DE BENNES, TRANSPORT ET TRAITEMENT DE DECHETS DES SERVICES MUNICIPAUX LOT N° 2 : TRAITEMENT DE DECHETS NON DANGEREUX
Buyer: VILLE DE PAU
- Published
- 15 May 2025
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00313982-2025
- Reference
- ef69295a-4b1d-4335-b3cb-8ff807322f5c
- Official source
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CPV codes
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
- 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
Description
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT maximum. La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification. Critères de sélection des candidatures/Critères de jugement des offres/Forme du groupement/Règlement du marché : Cf. règlement de consultation Retrait du Règlement de Candidature et de la note informative du DCE : https://www.pau.fr/consultez-la-liste-des-marches-publics - Réf : PAU 25/02 (34V)
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Price — Prix
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| PAPREC FRANCE | €300,000 | — |
Official publications
- TED · 00313982-2025 · 15 May 2025
- OJS · 93/2025 · 15 May 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
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