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Travaux d'aménagements paysagers

Buyer: VILLE DE PAU

Published
10 December 2025
Submission deadline
13 January 2026, 23:59
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00820560-2025
Reference
9be30e9a-fa9c-4ffa-bc14-8a7d5838679f
Official source
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CPV codes

Description

La Ville de Pau a été désignée par convention coordonnateur du groupement de commandes pour la préparation, la passation et la notification de l'accord-cadre dont les membres sont la Ville de Pau (VDP), la Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées (CAPBP), la Ville de Lescar et le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilité (SMPBPM). La date de début des prestations indiquée dans la partie durée est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour les montants inférieurs ou égal à 40 000 euro(s) HT et à la conclusion de marchés subséquents pour ceux supérieurs à 40 000 euro(s) HT. Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit pour la période initiale : pour la VDP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la CAPBP : pas de montant minimum et un montant maximum de 1 500 000 euro(s) HT/an pour la SMPBPM : pas de montant minimum et un mon…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 13 January 2026, 23:59. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is VILLE DE PAU (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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