Le présent accord cadre concerne la gestion administrative et financière de la rémunération et de la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle au nom et pour le compte de la Région Provence-Alpes-Côte d'Aur (article 10 de l'ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009)

Published

17 December 2025

Submission deadline

29 January 2026, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00838299-2025

Reference

5926a83f-7707-46af-97fa-c0a68b3f163e

Official source

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CPV codes

• 66133000Servicios de tramitación y liquidación
• 66133000Servicios de tramitación y liquidación

Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le montant minimum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 400 000 Euros HT Le montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée est de 3 520 000 Euros HT Seul le montant minimum engage la collectivité

Official publications

• TED · 00838299-2025 · 17 December 2025
• OJS · 243/2025 · 17 December 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 29 January 2026, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (European Union).

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