Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.
Buyer: Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif
- Published
- 28 March 2024
- Submission deadline
- 29 April 2024, 16:30
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00188152-2024
- Reference
- 3a96c4f0-cbc0-4787-85b4-4e25b87a2e31
- Official source
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CPV codes
- 09131100Combustibles tipo queroseno para reactores
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Énergie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force). En outre, en application des dispositions de l'article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d'un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l'accord-cadre.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée. | 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores | — |
| 2 | Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière. | 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores | — |
Official publications
- TED · 00188152-2024 · 28 March 2024
- OJS · 63/2024 · 28 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 April 2024, 16:30. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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