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Awarded European Union SuppliesFramework agreement

approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale.

Buyer: Ministère des Armées, Service de l'Énergie Opérationnelle, Centre de Soutien Technique et Administatif

Published
9 July 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00410167-2024
Reference
b96bbd21-d34c-4396-9938-6f504ae9ee80
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'approvisionnement en biocarburant aéronautique au profit du Service de l'Energie Opérationnelle (SEO) et de ses clients en France hexagonale. Cet accord-cadre est un marché de fournitures. Le terme « clients » désigne les dépôts locaux du SEO et les organismes clients du SEO et codifiés par ce dernier (armées, gendarmerie, douanes, rectorat, police nationale, préfecture, pôle emploi?), y compris les parties prenantes civiles ou étrangères demandant à bénéficier du soutien du SEO (ambassades, contractants civils de la force, ?). En outre, en application des dispositions de l?article R.2194-8 du Code de la commande publique, des prestations diverses pourront également être commandées au titulaire, dans la limite : - de ses capacités techniques et logistiques ; - et d?un montant maximal fixé à 10% du montant financier estimé de l?accord-cadre.

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie ferrée. 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores
2 Approvisionnement en vrac de biocarburant aéronautique par voie routière. 09131100 Combustibles tipo queroseno para reactores

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
Total Énergies Marketimg France
Total Énergies Marketimg France

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