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Awarded European Union ServicesFramework agreement

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Buyer: SPLETH

Published
19 July 2024
Procedure
Open procedure
Notice number
00435810-2024
Reference
19bd7125-d4dd-4bce-8429-9b97f1896ae1
Official source
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CPV codes

Description

Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ; - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de resp…

Lots (2)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 ÉLECTRICITÉ 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos
2 GAZ NATUREL 65300000 Distribución de electricidad y servicios conexos

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
ENGIE
GAZ DE BORDEAUX

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