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Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité (lot n°1) et de gaz naturel alimentant les points de livraison de la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et la fourniture de services associés. Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Buyer: SPLETH

Published
14 May 2024
Submission deadline
17 June 2024, 13:00
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00283342-2024
Reference
5c61e818-cc58-464f-88c6-cce0d08c88d3
Official source
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CPV codes

Description

Relance d'Accord Cadre Uniquement pour le LOT N°1 : cette nouvelle procédure fait suite à une déclaration de sans suite pour cause d'insuffisance de concurrence sur la consultation ENERGIES25-28. Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par ENEDIS et à un réseau de distribution de gaz naturel géré par GRDF. L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché(sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) ; - La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison alimentant essentiellement des points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par la Société Publique Locale d'Exploitation des Thermes de Balaruc les Bains et sont situés dans le périmètre du présent marché (sites actuels ou à venir : voir article 10 du CCP) - L'accès aux réseaux publics de distribution (Enedis et GDRF) et son utilisation pour les poi…

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