Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Published

24 December 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00861946-2025

Reference

fa544971-48bb-4c76-99bb-7862a08da6d8

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix de l'offre

Awards

Official publications

• TED · 00861946-2025 · 24 December 2025
• OJS · 248/2025 · 24 December 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

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