Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

Published

10 July 2025

Submission deadline

10 September 2025, 12:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00450518-2025

Reference

fa544971-48bb-4c76-99bb-7862a08da6d8

Official source

Official source

CPV codes

• 66510000Servicios de seguros
• 66512000Servicios de seguros de accidentes y de enfermedad

Description

Le souscripteur souhaite la souscription d'un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l'égard de son personnel affilié à la CNRACL. Au 1er janvier 2025, la commune compte 112 agents fonctionnaires et le CCAS compte 10 agents fonctionnaires. La masse salariale brute (traitement indiciaire + NBI + CTI (pour le CCAS)) en 2024 pour les agents CNRACL est mentionnée dans l'acte d'engagement. La liste des agents CNRACL du souscripteur, comportant les sexe et âge de chacun, figure dans le DCE. L'état statistique des sinistres déclarés est communiqué dans le DCE Le nouveau contrat prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 2 ans

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix de l'offre

Official publications

• TED · 00450518-2025 · 10 July 2025
• OJS · 130/2025 · 10 July 2025

Other tenders from Commune de Canéjan

• Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les Risques statutaires par la voie d'une procédure… · 24 December 2025

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 10 September 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Commune de Canéjan (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.