Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers.

Published

16 December 2024

Submission deadline

13 January 2025, 12:00

Estimated value

€440,000

Place of performance

AUBERVILLIERS, FR106

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00768685-2024

Reference

7cffe5f7-b493-4adf-9f0a-f458caf30a28

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 79110000Servicios de asesoría y representación jurídicas

Description

Le marché a pour objet des prestations de géomètre et d'assistance juridique et foncière pour le projet du secteur des dalles à Aubervilliers. Il s'agit d'un marché conclu à prix mixtes : - Il comprend des prestations, définies dans le cahier des charges, exécutées par application d'un prix global et forfaitaire qui sont estimées à 120 000 Euros HT ; - Des prestations exécutées selon les modalités d'un accord-cadre à bon de commandes . Les prestations sont définies au bordereaux des prix unitaires et dans le cahier des charges. Elles seront rémunérées par application d'un prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En application de l'article R2162-4-1° du code de la commande publique, l'accord-cadre aura un montant minimum HT de 50.000,00 Euros et un montant maximum HT de 320.000,00 Euros sur sa durée totale.

Award criteria

• Cost — Le prix : 40 % - Prix des prestations
• Quality — La Qualité sociale des offres : 5%, apprécié sur la base des modalités de mises en oeuvre de la clause d'insertion proposée par le soumissionnaire
• Quality — La Valeur technique de l'offre : 55%, appréciée sur la base des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (5%) : Compréhension du contexte et des enjeux du marché, Sous-critère 2 (20%) : Adéquation et…

Official publications

• TED · 00768685-2024 · 16 December 2024
• OJS · 244/2024 · 16 December 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 13 January 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €440,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.