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La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.

Buyer: OPH de Drancy

Published
15 October 2025
Submission deadline
14 November 2025, 12:00
Place of performance
Drancy, FR106
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00676106-2025
Reference
c6e4edb4-f5b3-4e1a-bf49-f29a0a3bc3e2
Official source
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CPV codes

Description

Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (…

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 14 November 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is OPH de Drancy (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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